OPUS Knives & Design Siège social : 409 route des chirouses 38160 SAINT-ROMANS- France
Email : opus.knives@gmail.com

SIRET : 84077634800020 – Code APE : 2571Z – TVA intracommunautaire : FR66480160688

ARTICLE 2 : FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES

2.1 Tarifs

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros ou en Dollars USD selon le moyen de vente (instagram, facebook…) et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la zone géographique de l’Acheteur. Les frais d’expédition sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Le montant facturé tiens compte des éventuelles commisions et frais appliqué par Paypal. Il peut donc différer du montant annoncé.

2.2 Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le support de vente (instgram ou facebook), des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
Les photographies, graphisme et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.

2.3 Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de du PUY EN VELAY (63) en France. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente au moment de la validation de sa commande.
Les couteaux, poignards etc… sont interdits à la vente aux mineurs.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par OPUS Knives & Design par courrier électronique et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OPUS Knives & Design constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par OPUS Knives & Design et ses clients. OPUS Knives & Design recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes
Toutes les commandes sont payables en euros ou en dollars. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire, paiement bancaire en 3 X et virement bancaire.
OPUS Knives & Design se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

ARTICLE 4 : EXPEDITION

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les délais de livraison sont ceux données par LA POSTE. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

4.1 Délais France

Colissimo: Pour la France, les colis sont expédiés en colissimo recommandé. Le délai est de 2 jours ouvrés. Le colissimo recommandé est remis contre signature.

Les petits produits sont expédiés en lettre suivie. Une lettre suivie annoncé LIVRE par le numéro de suivi ne pourra en aucun cas faire suite à un remboursement ou remplacement du produits.

4.2 Délais Export

Pour l’étranger, les colis sont expédiés en mode prioritaire recommandé. Les délais de livraison sont de 4 à 20 jours ouvrés selon le pays de destination. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

4.3 Réclamations Transport

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport à la date initialement fixée ou dans le cas où la marchandise serait endommagée lors de son acheminement, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, email) à OPUS Knives & Design afin de permettre à OPUS Knives & Design de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Si pendant ce délai le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de 21 jours d’enquête, OPUS Knives & Design procèdera à ses frais à un remboursement des produits commandés par l’Acheteur.
Des réserves de contrôle de la marchandise doivent être signalées par écrit dans le bordereau de livraison et toute réclamation doit parvenir par lettre recommandée au transporteur dans les 48h après la livraison.

ARTICLE 5 : RECLAMATION

Pour être admise, toute réclamation pour non-conformité ou manquant du devra être transmise dans les huit jours suivants la réception des marchandises par lettre recommandée adressée à OPUS Knives & Design.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

OPUS Knives & Design est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeur. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
OPUS Knives & Design ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. OPUS Knives & Design ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception.
En cas d’exercice du droit de rétractation, OPUS Knives & Design rembourse à l’Acheteur les sommes versées (hors forfait d’expédition) dans la mesure où le produit livré est retourné à OPUS Knives & Design en parfait état de revente, sans avoir été utilisé et dans son état d’origine (emballage, accessoires, notices …), en port payé.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
CECI NE CONCERNE PAS LES COUTEAUX PERSONNALISES DIT CUSTOM QUI NE SONT JAMAIS ECHANGES OU REPRIS.

ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE

OPUS Knives & Design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.
ARTICLE 9: TRANSFERT DE RISQUES
La charge des risques est automatiquement transférée au dépositaire acheteur dès sa prise de possession des marchandises.

ARTICLE 10 : EXPORT

Dans le cas d’une vente à l’export, OPUS Knives & Design dégage toute responsabilité en cas de non-respect de la législation locale et de la réglementation douanière. Les taxes douanières et autres taxes particulières à certains pays restent à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 11 : DROIT DES LIBERTES

Conformément à la loi informatique et liberté, l’Acheteur a un droit d’accès, de rectification et de demande d’effacement des données le concernant. OPUS Knives & Design s’engage, de ce fait, à assurer effectivement cette prestation dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, en application de l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations nécessaires au traitement des demandes ne seront pas communiquées aux tiers sans l’accord préalable de l’Acheteur.

OPUS Knives & Design Août 2018